COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/ 1511 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1979 relative aux institutions bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et principalement les articles 16/7 à 16/13;

Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française;

Vu le fait que M.Michel ENGLEBERT dispose de par sa qualité de Médecin, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Vu le fait que Mme Véronique DEGRAEF dispose de par sa qualité de chercheuse senior, licenciée en sciences sociales, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Vu le fait que M.Bruno DE MEUE, dispose de par sa qualité de Directeur de l'Hôpital des Enfants Reine Fabiola, d'une expertise en management public;

Vu le fait que Mme Ariane HASSID, dispose de par l'expérience professionnelle accumulée tout au long de sa carrière, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Vu le fait que Mme Anne FUMIERE, dispose de par sa qualité de gestionnaire-expert auprès du secrétariat social SD WORKS, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur d'administration (rang 15) pour la direction d'administration de l'Aide aux personnes handicapées;

Sur proposition de la Membre chargée de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées : 1. Michel ENGLEBERT 2.Véronique DEGRAEF 3. Bruno DE MEUE 4.Ariane HASSID 5. Anne FUMIERE Parmi ces membres Mme Ariane HASSID est nommée Présidente de la Commission de sélection Art.2. L'arrêté 2013/249 du 25 avril 2013 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 3.La membre du Collège qui a la charge de la fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Collège : F. LAANAN, Ministre-Président C. JODOGNE, Membre du Collège en charge de la Fonction publique