COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2013. - Arrêté 2013/244 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région Wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et principalement les articles 16/7 à 16/13;

Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de la Commission communautaire française;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme;

Vu le fait que M. Didier NUCHELMANS, par sa qualité de juriste et de chargé de cours à la Solvay Business School (dès lors issu du monde académique), dispose d'une expertise en rapport avec la gestion du secteur public;

Vu le fait que M. Olivier VANDERIJST dispose, par sa qualité de Président du comité de direction à la SRIW, d'une expertise en rapport avec la gestion du secteur public;

Vu le fait que Madame Chantal JORDAN dispose, par sa qualité de directrice générale du SIAMU, d'une expertise en rapport avec la gestion du secteur public;

Vu le fait que M. André-Marie PONCELET dispose, par sa qualité d'administrateur général de l'administration de la Culture à la Communauté française, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à attribuer mais aussi d'une maîtrise en gestion du secteur public;

Vu que Bernadette WYNANTS, par sa qualité de Professeur de sociologie à l'UCL, de Présidente du Conseil d'Administration de la RTBF et d'Administratrice du Théâtre des Doms (Avignon), dispose d'une large expertise et connaissance des acteurs, du secteur et des politiques en matière de politique culturelle;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme, de la Commission communautaire française : 1. Didier NUCHELMANS;2. Olivier VANDERIJST;3. Chantal JORDAN;4. André-Marie PONCELET;5. Bernadette WYNANTS. Parmi ces membres, Didier NUCHELMANS est nommé Président de la Commission de sélection.

Art. 2.La Membre du Collège qui a la charge de la Fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2013.

Chr. DOULKERIDIS, Ministre-Président du Collège Mme C. FREMAULT, Membre du Collège, en charge de la Fonction publique