COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2013. - Arrêté 2013/245 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des ressources humaines de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région Wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et principalement les articles 16/7 à 16/13;

Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de la Commission communautaire française;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration des Ressources humaines;

Vu le fait que Madame Joëlle DELFOSSE dispose, compte tenu de sa formation de juriste et de sa fonction actuelle de fonctionnaire dirigeant du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une expertise en matière de gestion du secteur public;

Vu le fait que Monsieur Olivier DEGRYSE dispose, par sa qualité d'administrateur général de l'administration de l'Aide à la Jeunesse de la santé et du sport à la Communauté Française, d'une expertise en rapport avec la gestion du secteur public;

Vu le fait que Madame Véronique VAN NUFFEL dispose, par sa qualité de HR Manager dans une entreprise privée chargée notamment de recrutement et de sélections, ainsi que de la gestion des compétences, d'une connaissance des enjeux et défis liés au mandat de directeur d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration des Ressources humaines;

Vu le fait que Monsieur José ORRICO dispose, par sa qualité de Directeur général de l'association « Les Cuisines bruxelloises », d'une expertise et d'une vaste expérience en matière de gestion des ressources humaines;

Vu le fait que Madame Iléana ROSSELLI dispose, par sa qualité de secrétaire générale adjointe du CPAS de Schaerbeek, d'une expertise et d'une vision claire en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à attribuer, à la gestion du secteur public, mais aussi la gestion des ressources humaines;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Ressources humaines de la Commission communautaire française: 1. Joëlle DELFOSSE;2. Olivier DEGRYSE;3. Véronique VAN NUFFEL;4. José ORRICO;5. Illéana ROSSELLI. Parmi ces membres, Joëlle DELFOSSE est nommée Présidente de la Commission de sélection.

Art. 2.La Membre du Collège qui a la charge de la Fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2013.

Chr. DOULKERIDIS, Ministre-Président du Collège Mme C. FREMAULT, Membre du Collège en charge de la Fonction publique