COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/1226 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition du jury chargé de la remise du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres »

Le Collège, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 décembre 2006 portant création du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres »;

Considérant qu'il importe de constituer le jury qui sera chargé de la sélection du lauréat et de la remise annuelle de ce prix;

Considérant qu'il convient de déterminer la composition de ce jury, constitué d'une part de membres des services du Collège et d'autre part de représentants d'institutions agréées par la Commission communautaire française, soit les services d'aide à domicile et les centres d'action globale, institutions associées à la recherche d'un lauréat pour la remise de ce prix;

Sur proposition du Ministre-Président, Membre du Collège chargé de la Fonction publique et du Membre du Collège, chargé de l'Action sociale et de la Famille, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

Art. 2.Le jury est composé de la manière suivante : I. Membres des services du Collège : 1) en qualité de membres effectifs : a) M.Patrick DEBOUVERIE, Administrateur général des services du Collège, en qualité de Président effectif; b) Mme Arlette VAN DAELE, membre du service des Affaires sociales;c) Mme Dominique MARTIN, membre du service Fonction publique, Affaires juridiques, Assurances, Etudes et Marchés;d) Mme Sylvie RISOPOULOS, Directrice d'administration des Affaires sociales et de la Santé;e) Mme Nadine GABET, Conseillère chef de service du service des Affaires sociales;2) en qualité de membres suppléants : a) M.Jean-Jacques MASQUELIER, Administrateur général adjoint des services du Collège, en qualité de Président suppléant; b) Mme Murielle LAPETITE, membre du service des Affaires sociales et suppléante de Mme Arlette Vandaele;c) Mme Joëlle BORIAU, membre du service Fonction publique, Affaires juridiques, Assurances, Etudes et Marchés et suppléante de Mme Dominique Martin;d) M.Pierre DELCARTE, Conseiller chef de service du service des Affaires sociales et suppléant de Mme Sylvie Risopoulos; e) Mme Annick MANDANE, attachée principale affectée au service des Affaires sociales et suppléante de Mme Nadine Gabet; II. Représentants des institutions agréées par la Commission communautaire française : 1) En qualité de membre effectif : a) Mme Carine Van Droogenbroeck, représentante du secteur des services d'aide à domicile;b) Mme Moïra Fragnière, représentante du secteur des services d'aide à domicile;c) Mme Caroline Vandermeersch, représentante du secteur des centres d'action sociale globale;d) Mme Bénédicte Dumont de Villenfagne, représentante du secteur des centres d'action sociale globale;2) en qualité de membre suppléant : a) M.Vincent Bernard, représentant du secteur des services d'aide à domicile et suppléant de Mme Carine Van Droogenbroeck; b) Mme Marie Wargnies, représentante du secteur des services d'aide à domicile et suppléante de Mme Moïra Fragnière;c) Mme Marie-Noëlle De Decker, représentante du secteur des centres d'action sociale globale et suppléante de Mme Caroline Vandermeersch;d) Mme Latifa Sarguini, représentante du secteur des centres d'action sociale globale et suppléante de Mme Bénédicte Dumont de Villenfagne.

Art. 3.Le jury établit un règlement d'ordre intérieur afin de déterminer les modalités de son fonctionnement.

Art. 4.Les membres du jury extérieurs aux services du Collège perçoivent, par réunion, un jeton de présence fixé à un 15 euros.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 6.Le Président du Collège ayant la Fonction publique dans ses attributions et le Membre du Collège ayant l'Action sociale et la Famille dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

Par le Collège, Benoît CEREXHE, Président du Collège, chargé de la Fonction publique.

Emir KIR, Membre du Collège, chargé de l'Action sociale.