COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUIN 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination des membres bruxellois du Conseil d'Administration de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu les articles 138 et 178 de la Constitution;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises, conclu le 20 février 1995 par la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne, notamment les articles 28 et 29 et 31;

Vu les listes doubles présentées par les fédérations professionnelles;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1996 portant nomination des membres bruxellois du Conseil d'Administration de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises, notamment l'article 1er;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 19 juin 1997;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la formation professionnelle et permanente des Classes moyennes, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration de l'IFPME est accordée à M. Jean-Pierre Naessens, pour raison de santé.

Art. 2.M. Paul Ledent, boulevard Mettewie 10, à 1080 Bruxelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises, en remplacement de M. Jean-Pierre Naessens.

Art. 3.Le Membre du Collège chargé de la formation professionnelle et permanente moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 1997.

Bruxelles, le 19 juin 1997.

Pour le Collège de la Commission communautaire française : H. HASQUIN, Président du Collège E. ANDRE, Membre du Collège chargé de la formation professionnelle et permanente des Classes moyennes