COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 OCTOBRE 2014. - Arrêté 2014/1337 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du président du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er modifié par l'Arrêté royal n° 431 du 5 août 1986 ; Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu le Décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 4° ;

Vu le Décret II de la Région wallonne, du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 4° ;

Vu le Décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 4° ;

Vu le Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, notamment les articles 4 à 7 ;

Vu l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle ;

Vu l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 96/399 du 7 mars 1996 portant nomination du Président du Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle ;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 9 octobre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre, membre du Collège, ayant la Reconversion et le Recyclage professionnels dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable à Monsieur Antoine DE BORMAN en tant que Président du Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle.

Art. 2.Madame Françoise DUPUIS est désignée en qualité de Présidente du Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle pour une durée de six ans prenant cours le 17 octobre 2014.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège, ayant la Reconversion et le Recyclage professionnels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Art. 4.Le présent Arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2014.

Bruxelles, le 16 octobre 2014.

Par le Collège : F. LAANAN, Ministre-Présidente du Collège D. GOSUIN, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle