COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003, tel que modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 6 mai 2004, 24 juin 2004, 12 mai 2005, 13 octobre 2005, 27 avril 2006, 5 octobre 2006 et 24 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

Le Collège, Vu le Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Vu L'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du 28 mai 1998;

Considérant Que suite à de nombreuses démissions de membres dans les différentes sections, il convient de pourvoir à leur remplacement;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés à la section « services ambulatoires » : Pour la consultation du tableau, voir image M. Eric MESSENS est nommé Président de la section et M. Pierre SCHOEMANN est nommé Vice-Président.

Art. 3.Sont nommés à la section « Hébergement » : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Hélène ARONIS est nommée Présidente de la section et M. Michel PETTIAUX est nommé Vice-Président de la section.

Art. 4.Sont nommés à la section « aide et soins à domicile » : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Marie-Claude PULINGS est nommée Présidente de la section et M. Fouad MABROUCK est nommé Vice-Président de la section.

Art. 5.Sont nommés à la section « personnes handicapées » : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Thérès KEMPENEERS-FOULON est nommée Présidente de la section et Mme Gisèle MARLIERE est nommée Vice-Présidente de la section.

Art. 6.La nomination des membres entre en vigueur le 1er juin 2007.

Art. 7.Le Président du Collège, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2007.

Par le Collège : B. CEREXHE, Président du Collège, chargé de la Fonction publique et de la Santé C. PICQUE, membre du Collège chargé de la Cohésion sociale Mme E. HUYTEBROECK, Membre du Collège, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme Mme F. DUPUIS, Membre du Collège, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire E. KIR, Membre du Collège, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport