COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/492 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège, Vu le Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du 28 mai 1998;

Considérant que le mandat des membres actuels des 4 sections du Conseil consultatif a pris cours le 1e janvier 1998 et qu'il a été prolongé de 6 mois à l'échéance des 5 ans prévus, soit jusque au 30 juin 2003.

Considérant que l'appel aux candidatures paru dans le Moniteur belge du 31 décembre 2002 a été prolongé par décision du Collège jusqu'au 15 février 2003;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés à la section "services ambulatoires" : Membres effectifsMembres suppléants Représentants les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les travailleurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les utilisateurs ou publics cibles : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les experts : Pour la consultation du tableau, voir image M. Philippe VAN MUYLDER est nommé Président de la section et M. Eric MESSENS est nommé Vice-Président de la section.

Art. 3.Sont nommés à la section "Hébergement" : Membres effectifsMembres suppléants Représentants les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les travailleurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les utilisateurs ou publics cibles : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les experts : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Hélène ARONIS est nommée Présidente de la section et M. Michel PETTIAUX est nommé Vice-Président de la section.

Art. 4.Sont nommés à la section "aide et soins à domicile" : Membres effectifsMembres suppléants Représentants les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les travailleurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les utilisateurs ou publics cibles : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les experts : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Marie-Claude PULINGS est nommée Présidente de la section et M. Fouad MABROUCK est nommé Vice-Président de la section.

Art. 5.Sont nommés à la section "personnes handicapées" : Membres effectifsMembres suppléants Représentants les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les travailleurs : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les utilisateurs ou publics cibles : Pour la consultation du tableau, voir image Représentants les experts : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Thérèse KEMPENEERS-FOULON est nommée Présidente de la section et Mme Gisèle MARLIERE est nommée Vice-Présidente de la section.

Art. 6.La nomination des membres prend effet au 1er juillet 2003.

Art. 7.Le Président du Collège, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Collège : Le Ministre-Président du Collège, E. TOMAS Le Membre du Collège, chargé de la Fonction publique et de l'Informatique, D. DUCARME Le Membre du Collège, chargé de la Santé, du Tourisme et de la Culture, D. GOSUIN Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle des Classes moyennes et de la Politique des personnes handicapées, A. HUTCHINSON Le Membre du Collège, chargé du Budget, de l'Action sociale et de la Famille, W. DRAPS