COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 MAI 2017. - Arrêté ministériel 2017/862 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

Le Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française auquel il a été porté assentiment par le décret du 15 janvier 2009;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance, article 2 alinéa 2, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017;

Vu l'avis de l'Office francophone de la Formation en Alternance, donné le 7 mars 2017;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'impact budgétaire, Arrête :

Article 1er.Le Vade Mecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l'un des trois Ministres ou Membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française.

Bruxelles, le 11 mai 2017.

D. GOSUIN, Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle Annexe : Vade-Mecum relatif à la Formation en alternance

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.

Bruxelles, le 11 mai 2017.

D. GOSUIN, Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle