COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

Le Collège, VU le décret du 17 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011;

VU l'inscription à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord avec le non-marchand au secteur de la cohésion sociale d'un montant de 890.000 € ;

VU l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25/08/2011;

VU l'accord du Membre du Collège chargé du budget;

CONSIDERANT Que le Collège de la Commission communautaire française a conclu des nouveaux contrats communaux et régionaux de cohésion sociale, et au sein des contrats communaux des conventions spécifiques avec les associations, à partir du 1er janvier 2011;

CONSIDERANT Que la déclaration de politique générale de la Commission communautaire française prévoit un alignement progressif du secteur de la cohésion sociale aux barèmes et avantages de l'accord conclu avec le non-marchand en 2000 et que cet alignement a encore été confirmé par l'autorité lors de la conclusion des accords avec le non-marchand 2010-2012;

CONSIDERANT Que le crédit disponible permet l'octroi d'une partie de ces avantages;

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

Art. 2.§ 1er Le Collège de la Commission communautaire française octroie, aux associations ayant conclu en 2011 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale, un montant global de 884.000 € .

La liste de ces associations et des montants octroyés à chacune d'elles est jointe en annexe du présent arrêté. Un montant supplémentaire de 5.000 € est prévu pour les primes syndicales.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2011. § 2. Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants : 1° Octroi d'un montant forfaitaire de 350 € par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs. La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. 2° Octroi d'un montant forfaitaire de 50 € par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association. Sont exclus de cette répartition : a) les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française;b) les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté 2010 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.c) Les travailleurs des associations dont les employeurs ont signalé, pour l'année 2010 que leurs travailleurs bénéficiaient déjà des barèmes du non-marchand (réf.CP 329 CF) sans le recours à la subvention complémentaire NM de la Cocof. § 3. La répartition entre les travailleurs des moyens octroyés aux associations, se fait, par les employeurs, aux conditions suivantes : 1° les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques « structurelles », soit à des primes de régularisation 2011 ou 2012 calculées par les employeurs sur base des principes suivants : 1) une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;2) il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du non-marchand de la CCF (réf.CP 329 CF); 2° les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;3° les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF (réf.CP 329 CF). § 4.Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, 3°, feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes (réf. CP 329 CF).

Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 884.000 € est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2011 de la Commission communautaire française.

Les subsides seront liquidés aux associations reprises en annexe du présent arrêté en deux tranches : 1° une première tranche de 80 % sera liquidée sur base d'une déclaration de créance.Les associations qui s'avèrent être dans l'impossibilité de justifier le montant prévu à l'annexe jointe sont tenues d'en informer sans délai et par écrit l'administration ; 2° une deuxième tranche de 20 % sera liquidée sur base d'une deuxième déclaration de créance, après approbation des justificatifs visés à l'article 4.

Art. 4.1. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire pour le 31 juillet 2012 au plus tard, des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social. Une analyse approfondie des primes et avantages octroyés à chaque travailleur sera effectuée, par tirage au sort, sur 25 % des dossiers de pièces justificatives introduits. 2. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :

Liste des pièces justificatives éligibles

Ce sont les copies de pièces justificatives qui sont introduites à la Commission Communautaire française.Les originaux sont toujours conservés à l'association.

Frais éligibles

Pièces éligibles

Compléments

Frais de rémunérations : suppléments « non-marchand » et primes de régularisation

Relevé des primes et avantages octroyés à chaque travailleur.

Attestation sur l'honneur que les montants ont été affectés à des augmentations barémiques ou à des primes de régularisation ou à des primes de fin d'année

Frais de formation

Factures

Preuves de paiement

Frais de secrétariat social

Factures

Preuves de paiement

Remarque : une preuve de paiement est un extrait de compte, un reçu, une facture acquittée

3. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2011 ou au premier semestre 2012 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est à dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2011 ou du premier semestre 2012 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2012) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.

Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2011.

Par le Collège : Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE Le Président du Collège, Ch. DOULKERIDIS Vu pour être annexé à l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française.

ASSOCIATION

ETPCS 2011

FORMATION

SEC. SOCIAL

AUGMENT. SAL. TOTAL

2 bouts

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Abordage

1,75

612,50

87,50

2799,32

3499,32

Abraço - Association d'aide et d'information aux migrants de langue portugaise en situation précaire ou irrégulière

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Action en Milieu ouvert à Schaerbeek

1,6

560,00

80,00

2559,37

3199,37

Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren - Jeunesse

2,37

829,50

118,50

3791,07

4739,07

Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren - Prévention

1,58

553,00

79,00

2527,38

3159,38

Africa Sub Sahara

0,21

73,50

10,50

335,92

419,92

Amis d'accompagner (Les)

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Amis d'Aladdin (Les)

12

4200,00

600,00

19195,31

23995,31

Amis de Wetchi

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Amis des bibliothèques de la Ville de Bruxelles (Les)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

AMO de NOH Service d'aide à la Jeunesse en milieu ouvert

0,25

87,50

12,50

399,90

499,90

Amorce (L')

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Animation prévention socioculturelle - Le Pas

2,45

857,50

122,50

3919,04

4899,04

Animations et loisirs pour tous

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Apprenti-Sage

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Arabe (Centre culturel)

1,37

479,50

68,50

2191,46

2739,46

Arthis - La Maison culturelle belgo-roumaine

0,7

245,00

35,00

1119,73

1399,73

Assembl'âge

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Association bruxelloise d'Entraide et de Formation (ABEF)

4

1400,00

200,00

6398,44

7998,44

Association de Parents pour l'Orientation et la Médiation du quartier Saint-Antoine

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange - L'Aile

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Association interculturelle, sociale et sportive

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Association pour le Droit des Etrangers

2,37

829,50

118,50

3791,07

4739,07

Association sportive et éducative Anneessens

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Atelier des Petits Pas

6,25

2187,50

312,50

9997,56

12497,56

Ateliers du Soleil

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Ateliers populaires

1,9

665,00

95,00

3039,26

3799,26

Atoll

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Atout Projet

26,5

9275,00

1325,00

42389,64

52989,64

Avenir asbl

2,5

875,00

125,00

3999,02

4999,02

Avicenne

0,92

322,00

46,00

1471,64

1839,64

Belgique Djibouti

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Bouillon de cultures

14,9

5215,00

745,00

23834,17

29794,17

Brocoli théâtre

0,58

203,00

29,00

927,77

1159,77

Cactus (Le)

6

2100,00

300,00

9597,65

11997,65

Cairn

3,5

1225,00

175,00

5598,63

6998,63

Caméléon bavard (Le)

1,83

640,50

91,50

2927,28

3659,28

CATI - Centre d'alphabétisation pour travailleurs immigrés

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Cemome - Centre d'Education en Milieu ouvert

16

5600,00

800,00

25593,74

31993,74

Cenforgil Sport

1,1

385,00

55,00

1759,57

2199,57

Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création

1,9

665,00

95,00

3039,26

3799,26

Centre culturel d'Etterbeek - Espace Senghor

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria

3,25

1137,50

162,50

5198,73

6498,73

Centre d'action sociale italien - Université ouvrière Casi-Uo

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

Centre de développement et d'animation schaerbeekois

3,75

1312,50

187,50

5998,53

7498,53

Centre de jeunes d'Anderlecht

2,5

875,00

125,00

3999,02

4999,02

Centre de réflexion Fransisco Ferrer

0,53

185,50

26,50

847,79

1059,79

Centre d'Entraide de Jette

2,42

847,00

121,00

3871,05

4839,05

Centre d'intégration socio-économique pour le travail

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Centre familial belgo-immigré

2,5

875,00

125,00

3999,02

4999,02

Centre féminin d'Education permanente

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Centre hellénique et interculturel de Bruxelles

3,5

1225,00

175,00

5598,63

6998,63

Centre interculturel de Formation par l'Action

2,7

945,00

135,00

4318,94

5398,94

Centre pédagogique Paroles ASBL

5,05

1767,50

252,50

8078,03

10098,03

Centre social du Béguinage

3,5

1225,00

175,00

5598,63

6998,63

Centre Vidéo de Bruxelles

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Cirqu'conflex

4,9

1715,00

245,00

7838,08

9798,08

Cité des Jeunes (Maison des jeunes en milieu populaire - Le Local) (La)

7,5

2625,00

375,00

11997,07

14997,07

Club de jeunesse, action éducative

7,5

2625,00

375,00

11997,07

14997,07

Club des Petits Débrouillards de la Région bruxelloise

2,3

805,00

115,00

3679,10

4599,10

Cohésion

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Cohésion sociale d'Evere (La)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Cohésion sociale ixelloise

4,25

1487,50

212,50

6798,34

8498,34

Colombier - Centre de médiation et d'aide extra-scolaire

4

1400,00

200,00

6398,44

7998,44

Conseil Jeunesse Développement

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Convergences

1,6

560,00

80,00

2559,37

3199,37

Convivialités

2,8

980,00

140,00

4478,91

5598,91

Corsaires (Les)

0,37

129,50

18,50

591,86

739,86

Couleurs jeunes

3,26

1141,00

163,00

5214,73

6518,73

CréActions

0

0,00

0,00

0,00

0,00

CTL La Barricade

2,75

962,50

137,50

4398,92

5498,92

Darna

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Démocratie Plus

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Dialogue Afrique Europe

1,68

588,00

84,00

2687,34

3359,34

Don Bosco - Télé service

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Double sens

0,25

87,50

12,50

399,90

499,90

Douzerome

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Dynamo

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Ecole de cirque de Bruxelles

0,88

308,00

44,00

1407,66

1759,66

Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint-Gilloise

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Entr'aide

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Entraide et Culture

1,31

458,50

65,50

2095,49

2619,49

Espace cré-action

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Espace de dialogue interculturel

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Espace de médiation, de communication, de cultures et de conseils juridiques EMECOJ

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Espace ixellois

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Esperluète (L')

4

1400,00

200,00

6398,44

7998,44

Evere (Centre culturel d')

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Femmes épanouies et actives

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Figuier - Service social musulman

2,5

875,00

125,00

3999,02

4999,02

Forum koekelbergeois

0,99

346,50

49,50

1583,61

1979,61

Foyer des Jeunes des Marolles

0,37

129,50

18,50

591,86

739,86

Ganshoren "La Villa" (Centre culturel de)

0,06

21,00

3,00

95,98

119,98

Gerbe Santé mentale

4,2

1470,00

210,00

6718,36

8398,36

Gerbe AMO

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

Goutte d'huile (La)

3,39

1186,50

169,50

5422,67

6778,67

Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées - GAFFI

7,5

2625,00

375,00

11997,07

14997,07

Groupe d'entraide scolaire de Laeken

3,61

1263,50

180,50

5774,59

7218,59

Groupe socialiste d'action et de réflexion sur l'audiovisuel

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Groupement pour l'Abolition des Mutilations sexuelles Féminines

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

Harmonisation sociale schaerbeekoise

4,99

1746,50

249,50

7982,05

9978,05

Inférences

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Infor Jeunes - Centre d'accueil et d'information jeunesse

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Infor Jeunes Bruxelles

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Inser'action

3,76

1316,00

188,00

6014,53

7518,53

Institut de la Vie

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

Institut de recherche pour le développement de l'espace culturel européen, observatoire du genre, de la féminisation et des langues - IRDECOF

0,8

280,00

40,00

1279,69

1599,69

Institut kurde de Bruxelles

2,5

875,00

125,00

3999,02

4999,02

Interpôle

1,25

437,50

62,50

1999,51

2499,51

IS ASBL - Idéal Stand Art

2,05

717,50

102,50

3279,20

4099,20

Ixelles jeunes

1,03

360,50

51,50

1647,60

2059,60

Jardin ensoleillé (Le)

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Jette (Centre culturel de)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Jeunesse à Bruxelles ASBL

7,43

2600,50

371,50

11885,09

14857,09

Joseph Swinnen

7,87

2754,50

393,50

12588,92

15736,92

Ligue des familles

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Lire et Ecrire

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Lutte contre l'exclusion sociale

10,63

3720,50

531,50

17003,84

21255,84

Ma Maison à Toi

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Maison de la Famille

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Maison de l'Amérique latine

0,78

273,00

39,00

1247,69

1559,69

Maison de Quartier Saint-Antoine

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Maison de Turquie -EYAD

2,16

756,00

108,00

3455,16

4319,16

Maison d'entraide pour le développement social - MEDES

1,29

451,50

64,50

2063,50

2579,50

Maison des Enfants d'Anderlecht "Club Unesco"

5,1

1785,00

255,00

8158,01

10198,01

Maison des Enfants de Saint-Gilles

4,3

1505,00

215,00

6878,32

8598,32

Maison des Enfants Van Dijck

3,22

1127,00

161,00

5150,74

6438,74

Maison des Jeunes de Forest

6

2100,00

300,00

9597,65

11997,65

Maison des Jeunes l'Avenir

0,92

322,00

46,00

1471,64

1839,64

Maison des Jeunes Neder-over-Heembeek

1,91

668,50

95,50

3055,25

3819,25

Maison en couleurs (La)

2,82

987,00

141,00

4510,90

5638,90

Maison en Plus (Une)

3,7

1295,00

185,00

5918,55

7398,55

Maître Mot

2,4

840,00

120,00

3839,06

4799,06

Manguier en fleurs (Le)

1,47

514,50

73,50

2351,43

2939,43

Mentor Jeunes

0,25

87,50

12,50

399,90

499,90

Mes-Tissages

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Mini-Anneessens

0,55

192,50

27,50

879,78

1099,78

Mission Locale de Saint-Gilles

5,3

1855,00

265,00

8477,93

10597,93

Mondial sport

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Mouvement social d'action interculturel - Mosaic

2,16

756,00

108,00

3455,16

4319,16

Musique plurielle

0,8

280,00

40,00

1279,69

1599,69

Notre coin de quartier

7,25

2537,50

362,50

11597,17

14497,17

Nouveaux Disparus (Les)

3,09

1081,50

154,50

4942,79

6178,79

Objectif, mouvement pour l'égalité des droits

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

Omar Khayam (Centre culturel)

0,9

315,00

45,00

1439,65

1799,65

Oranger (L')

3,52

1232,00

176,00

5630,62

7038,62

Pavillon (Le)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Quartier et famille ASBL

4,5

1575,00

225,00

7198,24

8998,24

Quatre vingt-huit (Le) - Maison de jeunes

1,75

612,50

87,50

2799,32

3499,32

Rasquinet ASBL EDD CEC

3,5

1225,00

175,00

5598,63

6998,63

Recherche et Formations socioculturelles - Reform

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Réseau d'échanges de savoirs RES 59

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Réseau Mariage et Migration

0,5

175,00

25,00

799,80

999,80

Résilience et Intégration

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Ressources humaines (Centre des)

0,33

115,50

16,50

527,87

659,87

Ruche aux Livres (La)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Rue (La)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Ruelle (La)

2,22

777,00

111,00

3551,13

4439,13

SAFA

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

Schola ULB ASBL

2,69

941,50

134,50

4302,95

5378,95

Scientothèque (La) - ULB

1,21

423,50

60,50

1935,53

2419,53

Sémaphore

3

1050,00

150,00

4798,83

5998,83

Service de jeunesse des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active - CEMEA

2,72

952,00

136,00

4350,94

5438,94

Service de Traduction et d'Interprétariat en milieu social SeTIS

3,25

1137,50

162,50

5198,73

6498,73

Service d'éducation et de formation populaire

5

1750,00

250,00

7998,04

9998,04

Service d'intégration et d'insertion missions actions - SIMA

4,75

1662,50

237,50

7598,14

9498,14

Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement social

1,4

490,00

70,00

2239,45

2799,45

Service social juif

0,8

280,00

40,00

1279,69

1599,69

Sésame

2,67

934,50

133,50

4270,96

5338,96

Smoners

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua

3,5

1225,00

175,00

5598,63

6998,63

Société Saint-Vincent de Paul

2,55

892,50

127,50

4079,00

5099,00

Solidarcité

0,8

280,00

40,00

1279,69

1599,69

Solidarité-Savoir

0,75

262,50

37,50

1199,71

1499,71

Synergie 14

1,5

525,00

75,00

2399,41

2999,41

Synergies africaines en Belgique

0

0,00

0,00

0,00

0,00

TEFO (Centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse)

1,75

612,50

87,50

2799,32

3499,32

Théâtre Maat

1,5

525,00

75,00

2399,41

2999,41

Théâtre Marni

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Toucan (Le)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Trait d'Union

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Tremplins ASBL

0,53

185,50

26,50

847,79

1059,79

Troisième oeil (Le)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Ulysse

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Union des locataires

1,97

689,50

98,50

3151,23

3939,23

Videp

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Vie féminine - Maison mosaïque

2,2

770,00

110,00

3519,14

4399,14

Vision

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Voix des Femmes (La)

4,5

1575,00

225,00

7198,24

8998,24

Walalou

1,75

612,50

87,50

2799,32

3499,32

Welcome-Babbelkot

1

350,00

50,00

1599,61

1999,61

Winnie-Kot (Le)

1,7

595,00

85,00

2719,34

3399,34

Zorobabel ASBL

2

700,00

100,00

3199,22

3999,22

TOTAL

432,19

151266,50

21609,50

691335,00

864211,00

Bazar (Le)

5,5

1925,00

0,00

0,00

1925,00

Bruxelles Accueil

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Bruxelles laïque

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Centre communautaire maritime

0,6

210,00

0,00

0,00

210,00

Centre culturel Bruegel

0,95

332,50

0,00

0,00

332,50

Chôm'hier - AID

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Collectif d'alphabétisation

5,1

1785,00

0,00

0,00

1785,00

Collectif Formation Société

1,35

472,50

0,00

0,00

472,50

Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers CIRE

0

0,00

0,00

0,00

0,00

EATA Association européenne des Académiciens turcs de Belgique

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Entraide Bruxelles

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Entraide des Marolles

2,47

864,50

0,00

0,00

864,50

Espace P

1

350,00

0,00

0,00

350,00

Football-Etudes-Familles-Anderlecht FEFA

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Formation Insertion jeunes

1,9

665,00

0,00

0,00

665,00

Formosa

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Foyer des Jeunes

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Groupe santé Josaphat

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Halte garderie de la Senne - Ribambelle

0,9

315,00

0,00

0,00

315,00

Lezarts-urbains (Fondation Jacques Gueux)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Liens de quartier petite enfance

10,5

3675,00

0,00

0,00

3675,00

Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente

9,25

3237,50

0,00

0,00

3237,50

Maison de quartier d'Helmet

3,93

1375,50

0,00

0,00

1375,50

Maison des associations de Bruxelles

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Maison des Jeunes de Ganshoren

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Partenariat D+ de Schaerbeek et Saint-Josse

0,5

175,00

0,00

0,00

175,00

Partenariat de Cureghem

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Partenariat Quartier Marconi

2,5

875,00

0,00

0,00

875,00

Piment (Le)

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Progrès

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale

3

1050,00

0,00

0,00

1050,00

Trapeze ASBL

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Turkish Lady

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Union des locataires d'Anderlecht

0

0,00

0,00

0,00

0,00

Vie associative francophone d'Anderlecht

4,8

1680,00

0,00

0,00

1680,00

Watermael Boitsfort en plein air

2,29

801,50

0,00

0,00

801,50

TOTAL

56,54

19789,00

0,00

0,00

19789,00

TOTAL GENERAL

488,73

171055,50

21609,50

691335,00

884000,00

Bruxelles, le 8 septembre 2011.

Par le Collège : Le Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE Le Président du Collège, Ch. DOULKERIDIS