publié le 15 février 2010
Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance
Le Membre du Collège, Vu l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance et notamment son article 6;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la « coordination grande dépendance » conformément à l'article 7 de l'arrêté précité, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.
Art. 2.Sont désignés pour 2 ans en qualité de membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance : - M. Philippe DEBACKER en tant que Directeur d'administration du Service bruxellois francophone des personnes handicapées. - Mme Véronique DUBOIS, Conseillère chef de service, en tant que déléguée du Directeur d'administration. - Mme Sophie DONNAY, Attachée, en tant que représentante du Service bruxellois francophone des personnes handicapées. - Mme Véronique GAILLY, Directrice de cabinet adjointe, en tant que représentante de la Ministre chargée de l'Aide aux Personnes handicapées. - Mme Ariane HASSID, en tant que représentante d'une fédération patronale. - Mme Florence CROCHELET, en tant que représentante d'une fédération patronale. - Mme Christine CROISIAUX, en tant que représentante d'associations de parents ou d'usagers. - Mme Cinzia AGONI, en tant que représentante d'associations de parents ou d'usagers. - Mme Christel NINFORGE, en tant qu'expert. - Mme Thérèse KEMPEENERS-FOULON, en tant qu'expert. - M. Christophe BARTHOLOME, en tant que chercheur associé de l'Observatoire bruxellois de l'accueil et de l'accompagnement de la personne handicapée. - Mme Fabienne CORNET, en tant que membre de la Cellule grande dépendance. - Mme Mireille JOHNEN, en tant que membre de la Cellule grande dépendance. - M. Stéphane LAMY, en tant qu'expert extérieur. - Mme Violaine VANCUTSEM, en tant qu'expert extérieur.
Bruxelles, le 8 octobre 2009.
La Membre du Collège, chargée de l'Aide aux Personnes handicapées, Mme E. HUYTEBROECK