COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1745 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l' « Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire », du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire », de l' « Esthéticien social/Esthéticienne sociale », de l' « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Valoriste généraliste » du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la jardinier/jardinière d'entretien, du/de la jardinier/jardinière d'aménagements et du/de la technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.)

Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ », Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé en date du 4 septembre 2015 les nouveaux profils de formation du/de la jardinier/jardinière d'entretien, du/de la jardinier/jardinière d'aménagements, Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé en date du 30 octobre 2015 le nouveau profil de formation du/de la technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé en date du 29 janvier 2016 le nouveau profil de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé en date 29 avril 2016 les nouveaux profils de formation du/de la « Magasinier/Magasinière », du/de la « Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire », du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé en date du 24 mars 2017 les nouveaux profils du/de la « Esthéticien social/ Esthéticienne sociale », du/de l' « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Valoriste généraliste » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé en date du 13 décembre 2017 le nouveau profil du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile » ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la « Mécanicien/ne d'entretien automobile » défini à l'annexe 1. Ce profil de formation remplace le profil de formation approuvé en date du 25 avril 2013.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la jardinier/jardinière d'entretien défini à l'annexe 2

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la jardinier/jardinière d'aménagements défini à l'annexe 3.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la « Monteur Electricien/Monteuse Electricienne » défini à l'annexe 4.

Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la « Magasinier/Magasinière » défini à l'annexe 5.

Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française le profil de formation de l' « Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire » défini à l'annexe 6.

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire » défini à l'annexe 7.

Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation de l' « Esthéticien social/Esthéticienne sociale » défini à l'annexe 8.

Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation de l' « Ouvrier boulanger-Pâtissier/Ouvrière boulangère-Pâtissière » défini à l'annexe 9.

Art. 10.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la « Valoriste généraliste » défini à l'annexe 10.

Art. 11.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de la technicien/technicienne en diagnostic et maintenance automobile défini à l'annexe 11.

Art. 12.Le délai visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 3 ans. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 13.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2018.

Pour le collège : F. LANAAN, Présidente du Collège de la Commission communautaire française D. GOSUIN, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle