COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1367 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 mai 2005, 1er juillet 2010 et 06 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé ;

Considérant Que l'asbl « Fédération des Maisons Médicales » a présenté la candidature de Madame Cécile LEDUC en remplacement de Madame Mima DE FLORES démissionnaire ainsi que la candidature de Madame Vinciane BRONNE en remplacement de Madame Cécile LEDUC démissionnaire, Que actuellement Madame Cécile LEDUC est membre suppléant de Mme Mima DE FLORES, membre effectif, Que Madame Cécile LEDUC deviendrait membre effectif et Madame Vinciane BRONNE deviendrait sa suppléante, Que ces deux personnes représentant les experts dans la section « Services Ambulatoires », Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Madame Mima DE FLORES, membre effectif de la section « Services Ambulatoires » représentant les experts, est remplacée par Madame Cécile LEDUC, elle-même remplacée par Madame Vinciane BRONNE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature par le Collège de la Commission communautaire française.

Art. 4.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2014.

Par le Collège : Fadila LAANAN Présidente du Collège Cécile JODOGNE Membre du Collège chargé de la Politique de la Santé Céline FREMAUL Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de famille