publié le 12 mai 2021
Démission honorable de son mandat du Fonctionnaire dirigeant Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 mars 2021, a été accordée à Monsieur Nicolas LAGASSE, à sa demande, démission honorable de son mandat de Foncti Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2021031454
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- 12/05/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission honorable de son mandat du Fonctionnaire dirigeant Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 mars 2021, a été accordée à Monsieur Nicolas LAGASSE, à sa demande, démission honorable de son mandat de Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, à compter du 31 mai 2021, au soir.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.