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Arrêté De La Commission Communautaire Commune
publié le 14 décembre 2021

Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2021022651
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14/12/2021
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté ministériel du 25 novembre 2021, qui produit ses effets le 1er décembre 2021, Madame Amandine ROUSSEAU est engagée par mutation externe, dans le grade d'attaché (niveau A - rang A101) en tant qu'attaché au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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