publié le 08 juin 2011
Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 mai 2011, la démission volontaire de Mme Graulich Catherine, Attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire comm L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031289
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- 08/06/2011
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 mai 2011, la démission volontaire de Mme Graulich Catherine, Attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 30 septembre 2011, au soir.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er octobre 2011.