Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Commune
publié le 18 juin 2009

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 15 janv(...)

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2009031331
pub.
18/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2009, Mme Toussaint, Raymonde, assistant auprès des services de la Commission communautaire commune, est admise à la retraite avec effet au 1er janvier 2009.

Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er mars 2009, à M. Van Calster, Luc, médecin au Service de l'Inspection.

Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er juin 2009, à Mme Lea Vande Capelle, directeur des Services généraux.

^