COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Promotions Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, Mmes De Graeve, Julia, et Wyseur, Régine, sont promues, respectivement à partir du 1er janvier 1995 et à partir du 1er janvier 1997, selon les règles de la carrière plane, au grade de conseiller adjoint aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique français.

Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, Mme Van de Capelle, Lea, est promue, à partir du 1er janvier 1995, selon les règles de la carrière plane, au grade de conseiller adjoint aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, M. Graulus, Michel, est promu, à partir du 1er janvier 1995, selon les règles de la carrière plane, au grade de médecin en chef-directeur au Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique français.

Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, Mmes Stadler, Shewa, et Vanhout, Anne, ainsi que M. Adler, Willy, sont promus, à partir du 1er janvier 1995, selon les règles de la carrière plane, au grade de médecin-chef de service au Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique français.

Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, M. Waterplas, Guy, est promu, à partir du 1er août 1999, selon les règles de la carrière plane, au grade de médecin-chef de service au Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, Mme Van Mulders, Hilda, est promue, à partir du 1er janvier 1995, selon les règles de la carrière plane, au grade de psychologue principal au Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999, Mmes Adam, Rita, Graas, Françoise, Graulich, Cathérine, et Paulet, Bernadette, ainsi que M. Schols, Roland, sont promus, à partir du 1er janvier 1995, selon les règles de la carrière plane, au grade de psychologue principal au Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.