Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Commune
publié le 17 avril 1999

Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998, Mme Denef, Bernadette, est nommée, à partir du 1 er mai 1998, selon les règles de la carrière plane, au grade de (...)

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031556
pub.
17/04/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998, Mme Denef, Bernadette, est nommée, à partir du 1er mai 1998, selon les règles de la carrière plane, au grade de médecin en chef-directeur, dans le cadre linguistique français.

^