Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, produisant ses effets le 1 er septembre 1998, la démission de ses fonctions de Mme Kristien Vereycken, médecin, es (...)

source: commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 1998031457

pub.: 17/04/1999

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, produisant ses effets le 1er septembre 1998, la démission de ses fonctions de Mme Kristien Vereycken, médecin, est acceptée.

Titre du document concerné:	Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, produisant ses effets le 1 er septembre 1998, la démission de ses fonctions de Mme Kristien Vereycken, médecin, es (...)
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Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, produisant ses effets le 1 er septembre 1998, la démission de ses fonctions de Mme Kristien Vereycken, médecin, es (...)

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