publié le 12 juillet 1997
Promotion. Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 mars 1997, M. Benoît Yernaux, est promu, à partir du 1er mars 1997, selon les règles de la carrière plane, au grade d'ingénieu Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 30 jan(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031158
- pub.
- 12/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Promotion. Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 mars 1997, M. Benoît Yernaux, est promu, à partir du 1er mars 1997, selon les règles de la carrière plane, au grade d'ingénieur principal, dans le cadre linguistique français.
Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997, Mme Brigitte Paternostre et M. Philippe Henry de Generet sont nommés, à la date du 1er janvier 1997, à titre définitif au grade de secrétaire d'administration, dans le cadre français.
Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997, Mlle Edith Poot et M. Dirk Lalemant sont nommés, à la date du 1er janvier 1997, à titre définitif au grade de secrétaire d'administration, dans le cadre néerlandais.