REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 39;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame Adèle GORGEMANS.

Art. 2.Monsieur Samuel DE HERTOGH est nommé en qualité de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de Madame Adèle GORGEMANS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Pour le Collège réuni : Le Président, R. VERVOORT