COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 17, 18 et 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 1er, 7, 8 et 14;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai le fonctionnement des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de nommer immédiatement les présidents et vice-présidents des sections et bureaux des Commissions en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° la mention « M. Debersaques, E., de Rhode-Saint-Genèse » est remplacée par « Mme. Fontaine, C., de Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2010.

Art. 3.Les membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, 22 décembre 2010.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé, B. CEREXHE Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK