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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 19 décembre 2019
publié le 20 janvier 2020

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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2020040042
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20/01/2020
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19/12/2019
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales


Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, § 4, 10, § 1er, g) et 29, § 1er, 4° ;

Vu la présentation de candidats par l'Association des caisses d'allocations familiales;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Comité général de gestion d'Iriscare, au titre de représentants des caisses d'allocations familiales: Mme Colman Katlyn, M. Ertveldt Marc et M. Hong Son.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité général de gestion d'Iriscare, au titre de représentants des caisses d'allocations familiales: Mme Becquevort Martine, M. Edart Vincent et M. Moerman David.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de gestion des prestations familiales d'Iriscare, au titre de représentants des caisses d'allocations familiales: Mme Becquevort Martine, Mme Colman Katlyn, M. Crick Pascal, M. Hong Son et M. Van Lerberghe Erwin.

Art. 4.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil de gestion des prestations familiale d'Iriscare, au titre de représentants des caisses d'allocations familiales: Mme Aberkan Chadia, Mme De Vylder Aurélie, Mme Gadisseur Michelle, M. Nens Marc et M. Vincent Harold.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 6.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Collège réuni : Le président, R. VERVOORT

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