COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 39;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur HOUTHUYS Anton.

Art. 2.Madame TROCH Lana est nommée en qualité de commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de Monsieur HOUTHUYS Anton.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2022.

Pour le Collège réuni : Le Président, R. VERVOORT