COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 2020. - Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune

Les Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de la Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 10, § 3 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 5, §§ 1 à 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune ;

Considérant que les personnes désignées remplissent toutes les conditions visées à l'article 5 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre néerlandophone de la CAUT : § 1 comme membre effectif : 1° BRIFFOZ Guy, Woluwe-Saint-Lambert ;2° MAGNUS Luc, Meise ;3° WATRIPONT Patrick, Voorde. § 2 comme membre suppléant : 1° JAEKEN Denis, Lanaken;2° VAN DEN BRANDE Bieke, Malines.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre francophone de la CAUT : § 1 comme membre effectif : 1° BAEYENS Luc, Wemmel;2° CATEZ Emmanuel, Dilbeek 3° KAUX Jean-François, Rocourt; § 2 comme membre suppléant : 1° COLLIN, Romain, Angleur ;2° MAGNUS Luc, Meise.

Art. 3.La désignation des personnes visées dans les articles 1er et 2 du présent arrêté est valable pour une durée de quatre ans.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 2020.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT