publié le 24 janvier 2020
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de directeur, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
   16 JANVIER 2020. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une    mobilité dans le grade de directeur, au sein de l'Office    bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des    prestations familiales de la Commission communautaire commune de    Bruxelles-Capitale
   Par arrêté du Comité général de gestion du 16 janvier 2020, qui    produit ses effets le 1er mars 2020, monsieur Johan Staes est    transféré via mobilité, dans le grade de directeur (niveau A - rang    A3) en tant que directeur A3 au sein du Département Politique des    établissements de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de    l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission    communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique    néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.