COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Iriscare

13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 5 en 9, § 3, alinéa 2;

Vu le plan de personnel 2018 établi par le Comité général de gestion en date du 14 juin 2018;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 11 septembre 2018;

Vu l'avis motivé du Comité Secteur XV, donné le 31 juillet 2018;

Décide :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles capitale, déterminé comme suit, est approuvé :

Tablel personeelsplan 2018 - Tableau plan de personnel 2018

Rang

Statutairen & mandaathou-ders Statutaires & mandataires

CDI-DD* COD/CBD

CR* VC*

CPE* SBO*

Total

PPOPS* VPBSB*

A5

1

0

0

0

1

100 %

A4+

1

0

0

0

1

100 %

A4

4

0

0

0

4

100 %

A3

16

0

0

0

16

100 %

A2

27

0

0

0

27

100 %

A1

19

21

0

1

41

47 %

B1

40

10

2

2

54

74 %

C1

75

10

13

3

101

74 %

D1

1

15

10

0

26

4 %

Total

184

56

25

6

271

68 %

* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée; COD/CBD = contract on/bepaalde duur * CR = Contractuels de Remplacement ; VC = vervanging contractuelen * CPE = Contrat Premier Emploi ; SBO = Startbaanovereenkomst * PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires ; VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisé dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 septembre 2018.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN