COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 9, 39, 4°, et 40;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 2, 10 et 12 à 14;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : Article 1er - Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est complété comme suit :« "Service de l'Economat et de l'Informatique » 2° le 3° est remplacé par ce qui suit « 3° Direction de l'Aide aux personnes » 3° le 4° est abrogé.

Art. 2.- Dans le même arrêté, il est inséré un Chapitre IIbis intitulé « De l'adjoint auprès de la Direction des Services généraux - Service de l'Economat et de l'Informatique ».

Art. 3.- Dans le Chapitre IIbis, inséré par l'article 2, il est inséré une section première, comportant un article 5bis, rédigée comme suit : « Section première. - Description de fonction «

Art. 5bis.- L'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique : 1° gère quotidiennement, sous le contrôle de l'attaché du Service, les stocks, commandes et factures, relatifs aux besoins du personnel des Services du Collège réuni;2° établit, sous le contrôle de l'attaché du Service, les bons de commandes et les contrats de services pour les bâtiments et les matériels des Services du Collège réuni;3° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'inventaire des biens meubles et immeubles ainsi que l'utilisation du budget des frais de fonctionnement des Services du Collège réuni;4° établit les correspondances nécessaires à l'exécution des tâches visées sous 1° à 3°.»

Art. 4.- Dans le même Chapitre IIbis, il est inséré une section 2, comportant les articles 5ter et 5quater, rédigée comme suit : « Section 2. - Qualifications requises « Sous-section première. - Connaissances «

Art. 5ter.- Sans préjudice de l'application des articles 93, 94 et 96 de l'arrêté portant le statut, le candidat à l'emploi d'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit être porteur d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par le jury de la Communauté pour l'enseignement secondaire. « Sous-section 2. - Aptitudes «

Art. 5quater.- Le candidat à l'emploi d'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit : 1° avoir la capacité à collaborer;2° être capable d'exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;3° être capable d'organiser les activités de son service : tenue à jour des dossiers et agenda et organisation du classement des dossiers et archives;4° pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;5° posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles.»

Art. 5.- Dans l'article 10, 2°, du même arrêté, les mots « deux emplois » sont remplacés par les mots « un emploi ».

Art. 6.- Le Chapitre V du même arrêté est abrogé.

Art. 7.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 8.- Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2012.

B. CEREXHE