COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, Vu l'article 12, § 1er, alinéa 1er, de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé ;

Vu l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles ;

Vu l'avis favorable de la section des hôpitaux du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 18 mars 2020;

Vu l'avis favorable de la section de première ligne du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 06 avril 2020 ;

Vu l'avis favorable de la section de la prévention en santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné 21 avril 2020 ;

Vu l'avis n° 67.784/1/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;

Considérant que le dépistage des maladies ou pathologies transmissibles permet de pouvoir prendre à temps les mesures qui s'imposent afin de prévenir la propagation de ces maladies et de protéger ainsi la santé publique ;

Considérant que l'article 12 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé consacre l'obligation de déclarer tout cas avéré ou suspect de maladies transmissibles diagnostiqué sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale et charge le Collège réuni de la Commission communautaire commune d'arrêter une liste des maladies transmissibles visées par cette obligation de déclaration ;

Considérant que la liste non exhaustive des maladies ou pathologies transmissibles figurant en annexe de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 a été adoptée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune en 2009 ;

Considérant qu'une révision de cette liste est nécessaire pour faire coïncider celle-ci avec la réalité constatée sur le terrain, compte tenu notamment de l'émergence de nouveaux pathogènes et de la recrudescence de certaines maladies, et s'inscrit dans une volonté d'harmoniser la liste bruxelloise avec les listes de maladies à déclaration obligatoire établies par les autres entités fédérées compétentes en matière de santé, Arrêtent : Article unique. La liste figurant en annexe de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles du 23 avril 2009 est modifiée comme suit : Liste non exhaustive des maladies transmissibles à déclaration obligatoire sur le territoire de Bruxelles-Capitale Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès suspicion clinique de: - Anthrax (maladie du charbon) - Botulisme - Choléra - Diphtérie - E. Coli Entérohémorragique (STEC) en cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) - Fièvre hémorragique virale (e.a. Ebola, Lassa, Marburg, Crimée-Congo) - Méningocoque, infection invasive - Orthopoxvirose (e.a. variole) - Paralysie flasque aigüe (PFA - suspicion de poliomyélite) - Peste - Rage - Rougeole - Syndrome respiratoire de présentation aigüe et sévère dans un contexte épidémiologique d'émergence d'un virus (e.a. MERS-CoV, nouveau variant d'Influenza, SARS) Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès confirmation diagnostique de : - Brucellose - Coqueluche - E. Coli Entérohémorragique (STEC) - Fièvre Q - Fièvre typhoïde et paratyphoïde - Haemophilus influenzae de type b, infection invasive - Hantavirose - Hépatite A - Légionellose - Leptospirose - Listériose - Maladie mycobactérienne (e.a. tuberculose et lèpre) - Psittacose - Rickettsiose (typhus) - Rubéole - Saturnisme - Streptocoque de type A (GAS), infection invasive - Tularémie Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès confirmation diagnostique en cas d'absence de notion de voyage hors du continent européen (suspicion de cas autochtone) : - Chikungunya - Dengue - Fièvre jaune - Malaria - Virus du Nil occidental - Zika Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès qu'il y a deux cas ou plus liés entre eux : - Gale en collectivité - Cluster de pathogènes nosocomiaux multirésistants hautement virulents causé par e.a. Staphylococcus aureus résistants à la méticilline (MRSA), entérobactéries productrices de carbapénémase (CPE), entérocoques résistants à la vancomycine (VRE), bactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (ESBL), Acinetobacter baumannii, Pseudomonas aeruginosa multirésistants - Toxi-infection alimentaire communautaire (TIAC) causé par e.a.

Norovirus, Salmonella, Shigella, Yersinia, Campylobacter Tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles.

Bruxelles, le 9 juillet 2020.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT