COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10;

Vu la présentation d'un candidat par une organisation représentative des organismes assureurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à madame ROUARD, Lauriane.

Art. 2.Monsieur FRET, Bram est nommé en qualité de membre effectif du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des organismes assureurs .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2022.

Pour le Collège réuni, Le président, R. VERVOORT .