COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

6 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales fermer établissant le circuit de paiement des prestations familiales, l'article 35, § 1er, alinéa 1er;

Vu la proposition du Conseil de gestion des Prestations familiales, donné le 11 mars 2021;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 35, § 1er, alinéa 1er, de l' ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales fermer établissant le circuit de paiement des prestations familiales, sont désignés comme agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales les agents suivants: 1° Agents des Services du Collège réuni: a) M.Marc De Smedt; b) M.Théo Drakidis; c) Mme Sana Hamzi;d) M.Piet Vanbrabant; 2° Agents d'Iriscare: a) M.Alexandre Bokor; b) M.Ronald Glassée; c) M.Mourad Kourdoussi; d) Mme Tatienne Lefebvre;e) Mme Frédérique Mainjot;f) M.Marius Makwa Wemina; g) Mme Fadoua Omari;h) Mme Griet Smets;i) M.Guy Tillieux; j) M.Yacine Wright.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2021.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, B. CLERFAYT