COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MARS 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des Présidents et Vice-présidents de sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, notamment les articles 17, alinéa 1er, et 20, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 18 juin 1992 et 4 mars 2004, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 25 mars 1999;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 octobre 2003 portant désignation de membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement des sections des hôpitaux et des institutions et services de santé mentale de la Commission de la Santé du Conseil consultatif précité, suite à l'entrée en vigueur le 1er novembre 2003 de l'arrêté du Collège réuni du 23 octobre 2003 précité; qu'il y a lieu en conséquence de pourvoir immédiatement à la désignation des présidents et vice-présidents des sections en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président : 1° de la section des hôpitaux : M.Van Campenhoudt, M., de Bruxelles; 2° de la section des institutions et services de santé mentale : M.Pelc, I., de Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents : 1° de la section des hôpitaux : M.Van Roosbroeck, M., de Lokeren;

M. Dumont, M., de Bruxelles; 2° de la section des institutions et services de santé mentale : Mme Roelandt, M., de Bruxelles;

M. Roussaux, J.P., de Bruxelles.

Art. 3.L'article 2, 1° et 4°, de l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 25 mars 1999, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2004.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la Santé, D. GOSUIN