COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, article 14, § 2, dernier alinéa;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, article 6;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " PELLIGRINO, Alessandro" sont remplacés par les mots "PELLEGRINO, Alessandro;2° l'article est complété par ce qui suit : "DEUDON, Pierre-Louis; CARULLI, Riccardo.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de Santé sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, 1er avril 2021.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON