COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001;

Considérant que le 23 avril 2001 une assemblée générale de la société de gestion de fortune Alena S.A., ayant son siège social, à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 100, procédera à la modification des statuts, notamment pour transformer la société de gestion de fortune en société de bourse avec effet à cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à Alena S.A., ayant son siège social, à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 100, l'agrément de société de bourse pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers;3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers; 4. b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée, avec effet au 23 avril 2001, à la rubrique « Sociétés de bourse », par l'insertion de la société Alena S.A., boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles, pour les services d'investissement 1. a), 1. b), 3 et 4. b) et, à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune », par la radiation de la société Alena S.A., boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles.

Bruxelles, le 12 avril 2001.

Pour le Président, absent à la signature : M. Cardon de Lichtbuer, Directeur.