COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

1er JUILLET 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

La Commission bancaire et financiere, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril 1999, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la gérance de la S.P.R.L. Tercelin de Joigny, avenue de Tervuren 196, bte 5, 1150 Bruxelles, a décidé de mettre fin le 15 juillet 1999 à son activité de société de conseil en placements, la Commission bancaire et financière a procédé au retrait de l'agrément de cette société en qualité de société de conseil en placements, avec effet au 15 juillet 1999, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée en date du 15 juillet 1999 par la radiation de Tercelin de Joigny S.P.R.L., avenue de Tervuren 196, bte 5, 1150 Bruxelles.

Bruxelles, le 1er juillet 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.