COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée : à la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par la radiation des sociétés suivantes : GEVAERT PHOTO-PRODUCTEN, Septestraat 27, 2640 Mortsel, INVESTERINGS- EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ LACOURT, Lange Nieuwstraat 45, 2000 Antwerpen, l'insertion de la société GEVAERT, Septestraat 27, 2640 Mortsel, le remplacement de la société BELVUCO, Bellevue 1, 9050 Gent par la société IBEL, Bellevue 1, 9050 Gent.

Bruxelles, le 30 septembre 1997.

Le président, J.-L. Duplat.