publié le 25 février 1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la
loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/04/1995
pub.
02/07/2009
numac
2009000438
source
service public federal interieur
Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée comme suit : à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique en vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription des sociétés suivantes : - Interselex Fix, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles; - Mondello, Immobilière Italo-belge, rue Neerveld 101, 1200 Bruxelles; - Raffinerie Tirlemontoise, avenue de Tervuren 182, 1150 Bruxelles.
Bruxelles, le 27 janvier 1998.
Le Président, J.-L. Duplat.