COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

23 OCTOBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Axa & Degroof Funds Portfolio S.A., ayant son siège social à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 25, l'agrément en qualité de société de gestion de fortune à partir du 1er novembre 2001 pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique "Sociétés de gestion de fortune" par l'insertion en date du 1er novembre 2001 de la société de gestion de fortune Axa & Degroof Funds Portfolio S.A., ayant son siège social à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 25, pour le service d'investissement « 3. ».

Bruxelles, le 23 octobre 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH