COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

19 MAI 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » : par l'inscription des sociétés suivantes : Home Loan Invest, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles Wereldhave Belgium CVA, avenue de Tervueren 219, 1150 Bruxelles Papeteries Catala, rue des Digues 45, 7090 Braine-le-Comte.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » : par l'inscription de la société suivante : Mobistar, rue Colonel Bourg 149, 1140 Bruxelles par le remplacement des sociétés suivantes : Banque européenne pour L'Amérique latine, rue de l'Association 59, 1000 Bruxelles par Banque europenne pour l'Amerique latine, chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles Cordius Allocation, boulevard Emile Jacqmain 162, 1000 Bruxelles par Cordius Allocation, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles Cordius Capital, boulevard Emile Jacqmain 162, 1000 Bruxelles par Cordius Capital, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles Cordius Index, boulevard du Régent 40, 1000 Bruxelles par Cordius Index, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles Cordius Invest, boulevard du Régent 40, 1000 Bruxelles par Cordius Invest, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles Indosuez Korea Fund, rue des Paroissiens 27, 1000 Bruxelles par Indocam Korea Fund, rue des Paroissiens 27, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 1er septembre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.