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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 19 décembre 2002
publié le 08 janvier 2003

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2002003571
pub.
08/01/2003
prom.
19/12/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 19 novembre 2002, publiée prochainement au Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 19 novembre 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par la radiation de : G.I.B. - GB INNO BM, Rue Neuve 111, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le président, E. Wymeersch

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