COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

17 MARS 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée comme suit : à la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription des sociétés suivantes : KINEPOLIS, boulevard du Centenaire 20, 1020 Bruxelles;

RETAIL ESTATES, avenue de la Clairière 5, 1000 Bruxelles. à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique en vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de la société suivante : SOGEM, rue du Marais 31, 1000 Bruxelles. par le remplacement de BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS BELGIQUE, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2, 1000 Bruxelles par BANQUE ARTESIA, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2, 1000 Bruxelles; par le remplacement de CREDIT AGRICOLE, rue Joseph II 56, 1000 Bruxelles par CREDIT AGRICOLE, boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles.

Bruxelles, le 17 mars 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.