COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères et notamment l'article 20, § 1, 2°;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de droit luxembourgeois Carl Kliem S.A., route d'Arlon 251, PO Box 492, L-2014 Luxembourg, inscrite sur la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique à la rubrique « succursales en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sans agrément en vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil », dispose depuis le 25 juin 2001 d'un agrément en qualité d'entreprise d'investissement en vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « succursales en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sans agrément en vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil » par la suppression de la succursale de l'entreprise d'investissement de droit luxembourgeois Carl Kliem S.A., avenue Molière 114, 1190 Bruxelles.

Bruxelles, le 17 décembre 2001.

E. Wymeersch, Président.