COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2000 publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Van Glabbeek & Co Beursvennootschap S.P.R.L. a décidé de renoncer à l'agrément pour le service d'investissement de négociation pour compte propre de tout instrument financier au sens des articles 46, 1°, 2, et 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Considérant que la Commission bancaire et financière a pris acte de cette décision, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation du service d'investissement « 2. » - la négociation pour compte propre de tout instrument financier » et de l'activité renseignée comme « A » - l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour compte propre - dans l'énumération des services d'investissement et autres activités que la société de bourse Van Glabbeek & Co Beursvennotschap S.P.R.L., Kipdorp 43, 2000 Antwerpen, est autorisée à effectuer.

Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH