publié le 18 août 2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
16 JUIN 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 27 mai 2003, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 27 mai 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières ».
Par l'inscription de : Banque Degroof, S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles.
Bruxelles, le 17 juillet 2003.
Le Président, E. WYMEERSCH.