COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Vanguard Marketing International S.A., dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 45, l'agrément de société de gestion de fortune pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de gestion de fortune par l'insertion de la société Vanguard Marketing International S.A., rue de Trèves 45, 1040 Bruxelles, pour les services d'investissement 1. a) et 3.

Bruxelles, le 16 décembre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.