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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 07 juillet 1999
publié le 16 septembre 1999

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1999003458
pub.
16/09/1999
prom.
07/07/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


7 JUILLET 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril 1999, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que R., B. & F. Ropsy & Cie S.P.R.L., avenue Winston Churchill 137, bte 26, à 1180 Bruxelles, a décidé de modifier sa raison sociale en R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.P.R.L., Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la modification de la raison sociale de la société « R., B. & F. Ropsy & Cie S.P.R.L. » en « R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.P.R.L. ».

Bruxelles, le 7 juillet 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

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