publié le 17 janvier 2024
Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 2023024-0047 du 6 septembre 2023 la session ordinaire 2022-2023 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2023.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 2023024-0047 du 6 septembre 2023 la session ordinaire 2022-2023 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2023.