publié le 18 décembre 2023
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 novembre 2023, a désigné M. Demeester D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de Tribunal disciplinaire d'appel francophone Par arrêt du 22 novembre 2023, du tribunal disciplina(...)
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- service public federal justice
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- 2023048191
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- 18/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 novembre 2023, a désigné M. Demeester D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2023.
Tribunal disciplinaire d'appel francophone Par arrêt du 22 novembre 2023, du tribunal disciplinaire d'appel francophone, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Mbenza Badianga G., juge au tribunal de première instance du Hainaut.