MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement

La fonctionnaire dirigeante ad interim, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - depuis le 1er mars 2022 : CATANESE Bernardo - à partir du 15 avril 2022 : BRIGGER Céline

Art. 2.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale/inspecteur des cours d'eau chargé du contrôle du respect de l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs fermer relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs, depuis le 1er mars 2022 : - OHSE Martin - OUAZRAF Chouaib - SCHMIT Flore

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : - EEMAN Malcolm - EVENS Maxime - GOSET Audrey - HENRY Amandine - PECHE Simon - VELDEMAN Audrey

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 1er avril 2022.

B. DEWULF